DE L’OCCUPATION



DE L’OCCUPATION ET DE LA MISE EN VALEUR DES BIENS VACANTS

CHAPITRE PREMIERE

DES TERRAINS الارضون AL AL ARDUN

DEFINTION GENERALE

1- Les terres se devisent en terres occupés et en terres vacantes.

2- La terre occupée, العامرة al amirat, est celle qui appartient en toute propriété à une personne quelconque, et dont il est interdit à tout autre de saisir. Sont comprises dans la propriété les dépendances nécessaires à l’occupation, comme les chemins, les cours d’eau, les aqueducs.

3- Le droit de propriété est le même pour les terre situés en pays musulmans que pour les terres qui sont situés en pays infidèles, avec cette seule différence que les premières ne peuvent faire parties du butin, tansdisqu’il est permis de se saisir des autres par droit de conquête. (Voir Guerre Sainte)

4- La terre vacante, الموات al mawat, est celle qui ne rapporte aucun avantage, faute d’être exploitée, à cause de manque d’eau, d’inondation, ou parce qu’elle est couverte d’une végétation épaisse, ou pour tout autre motif qui s’oppose à ce qu’elle puisse être exploitée.

5- Toute terre vacante appartient à l’Imam (Voir Prière, art. 235, note) et personne ne peut s’en attribuer la propriété, sans l’autorisation de l’Imam, et lors même que l’occupation aurait été déjà faite, cette autorisation constituant une condition indispensable.

6- La propriété n’est acquise, même l’autorisation de l’Imam, que si l'occupant professe l'islamisme, l'infidèle ne pouvant occuper une terre vacante. Cependant, il nous semble préférable d'admettre le droit de l'infidèle, pourvu qu'il ait obtenu l'autorisation de l'Iimàm.

  7- Les terres conquises par la force des armes et occupées à l’époque de la conquête deviennent la propriété de la communauté musulmane, sans que personne puisse s'en approprier le fonds. Il n'est pas permis de les vendre, ni de les mettre en gage, et si elles deviennent vacantes   l’occupation en est interdite, parce que le propriétaire, c'est-à-dire la com­munauté musulmane, est connu.

8- Les terres conquises par la force" des armes et vacantes à l'époque de la conquête appartiennent à l'imâm. (Art.  5.) Toute  terre vacante quoique ayant été mise en rapport, et sans propriétaire musulman, appar­tient aussi à l'imâm. (Art. 5. —Voir Guerre sainte.)

9- Toute terre appartenant à un musulman lui demeure en toute pro­priété et est transmise après lui à ses héritiers.

10-Toute terre dont le propriétaire est inconnu appartient à l'Imam, et ne peut être occupée sans son autorisation. (Art. 5.)



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