DE LA PREEMPTION



DEFINITION

1-   La préemption est le droit que tout copropriétaire d'un bien indivis d'acheter, de préférence à tout autre, la part du copropriétaire, toutes les fois que celui-ci s’en défait par voie de vente.

CHAPITRE PREMIER.

Des choses sur lesquelles le droit de préemption peut être exercé.

2- De l'accord unanime des jurisconsultes, le droit de préemption peut être exercé sur les propriétés foncières et immobilières en général, par exemple sur les maisons, les aires, les cours[1].

3- D’après une tradition que Yonos rapporte de l’Imam Abou Abdallah, le droit de préemption peut aussi, pour éviter les inconvénients d’un partage, être exercé sur les biens meubles, tels que les vêtements, les instruments, les ustensiles, les navires et les animaux. D’autres légistes sont, avec assez de raison, d’avis que le droit de préemption ne peut être exercé sur les biens meubles, parce que ce serait porter atteinte au droit de propriété d’un musulman ; d’ailleurs, l’authenticité de la tradition sur laquelle s’appuient ceux qui professent l’opinion contraire n’est pas parfaitement prouvée.

4- Le droit de préemption peut être exercé sur les arbres, les dattiers, et sur tout édifice quelconque, toutes les fois qu’ils sont vendus avec le terrain ; car, s’ils sont vendus séparément, l’exercice de ce droit est contestable, selon la teneur de l’article précédent.

5- Quelques légistes sont d’avis que le droit de préemption peut être exercé sur l’esclave, à l’exclusion de tous autres êtres animés.

DROIT MUSULMAN

6- Les opinions sont partagées quant à la légalité de l'exercice du droit de préemption sur les cours d'eau, les chemins,les bains et tous autres biens fonciers dont le partage ne peut être fait commodément et sans perte, c’est-à-dire qui, étant partagés, ne peuvent plus être d'aucune utilité. Il est préférable de ne pas admettre ici la légalité de la préemption, parce que la partie qui doit être lésée ne peut être, en aucun cas, contrainte au partage.

7- Si l'immeuble possédé indivisément peut être partagé commodément et sans perte, le droit de préemption peut être exercé, et la partie qui se refuse au partage peut y être contrainte.

8- La disposition précédente s'applique aussi à la possession indivise d'un terrain sur lequel existe un puits, si le puits peut, sans inconvénient, être attribuée à un seul des deux copropriétaires.

9- Les opinions sont partagées sur la légalité du droit de préemption à l'égard des roues et des manèges hydrauliques, lorsqu'ils sont vendus avec le terrain; mais il est préférable de l'admettre, ces choses ne consti­tuant pas, généralement, des meubles.

10- Les cordes servant à puiser l'eau ne font point partie du puits, et, par conséquent, ne peuvent être l'objet du droit de préemption, à moins que l'on n'adopte l'opinion des légistes qui soutiennent que ce droit peut être exercé sur toute chose vendable. (Art. 3.)



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